CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION D’ATELIERS EN LIGNE

​

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Suzon DEFEMME, auto entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 75374447300020, dont le siège social est situé au 4 sentier Eloque 77250 VENEUX-LES-SABLONS, France, et désignée ci-après comme le "Prestataire".
Les CGV/CGU régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale, ci-après désignée comme le "Client" ou "Abonné", souhaitant souscrire aux ateliers d'anglais en ligne proposés par le Prestataire via le site internet accessible à l'URL suzon-english.com.

​

ARTICLE 2 - Objet du Contrat / Services Fournis

Suzon's English a pour activité principale l'animation d'ateliers d'anglais en ligne destinés à un public varié, allant des élèves âgés de 3 à 25 ans. Ces ateliers ont pour but de compléter l'enseignement principal, qu'il soit de nature publique ou privée, en milieu scolaire ou non. Les ateliers d'anglais en ligne sont conçus pour renforcer les compétences linguistiques des élèves et sont dispensés par des enseignants qualifiés dans le domaine de l'enseignement de l'anglais".

​

ARTICLE 3 - Inscription et Accès aux Services

3.1 L'inscription aux ateliers d'anglais en ligne se fait via le site internet du Prestataire. Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
3.2 Une fois inscrit, le Client aura accès aux ateliers d'anglais en ligne en utilisant ses identifiants de connexion. Il est de la responsabilité du Client de préserver la confidentialité de ses identifiants et de ne pas les divulguer à des tiers.
3.3 Les parents ou tuteurs légaux d'un enfant inscrit à nos cours ont le droit de permettre à leur enfant de participier à un maxium de deux cours d'essai, sous réserve de notre approbation préalable. Il est de la responsabilité des parents ou tuteurs légaux de s'assurer que leur enfante est accompagné et supervisé pendant les cours d'essai. Nous ne sommes pas responsables de la surveillance des enfants pendant ces cours.

​

ARTICLE 4 - Tarifs et Paiements

4.1 Les tarifs des ateliers d'anglais en ligne sont indiqués sur le site internet du Prestataire. Les prix sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
4.2 Le paiement des ateliers peut s'effectuer par les moyens de paiement mis à disposition sur le site internet du Prestataire. Le Client est tenu de régler le montant total correspondant au(x) service(s) choisi(s) lors de la souscription.

​

ARTICLE 5 - Annulation et Remboursement

Si le Client a souscrit un abonnement annuel pour l'année académique, aucun remboursement intégral ne sera effectué en cas d'annulation ou de résiliation avant la fin de l'année académique. En cas d'annulation ou de résiliation avant le début de l'année académique, le client sera tenu de payer les frais correspondant au premier trimestre des cours, qui sont non-remboursables.

​

ARTICLE 6 - Propriété Intellectuelle

6.1 Le contenu du Site, y compris les supports de cours, les vidéos, les textes et les images est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété intellectuelle du Prestataire.
6.2 Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

​

ARTICLE 7 - Utilisation du Site et des Services

7.1 Le Client s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGV/CGU et aux lois en vigueur. Le Client est responsable de toute activité effectuée sous ses identifiants de connexion.
7.2 Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client aux Services en cas de violation des présentes CGV/CGU, de comportement inapproprié ou de toute activité suspecte.

​

ARTICLE 8 - Responsabilités

8.1 Le Prestataire s'engage à fournir les Services avec diligence et compétence, conformément aux meilleures pratiques de l'industrie. Cependant, le Prestataire ne peut pas garantir l'abasence d'interruptions, d'erreurs ou de défauts techniques sur le Site ou dans les Services.
8.2 Le Client reconnaît que la participation aux ateliers d'anglais en ligne implique l'utilisation de matériel informatique et d'une connexion Internet adéquate. Le Client est responsable de s'assurer que son équipement est compatible et fonctionnel pour accéder aux Services.

​

ARTICLE 9 - Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de son inscription et de l'utilisation des Services. Les informations personnelles du Client seront traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire.

​

ARTICLE 10 - Modification des CGV/CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV/CGU pour rester informé des éventuelles modifications.

​

ARTICLE 11 - Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit applicable en France. En cas de litige, les tribunaux compétents de la juridiction où est situé le siège social du Prestataire seront exclusivement compétents.

​

ARTICLE 12 - Contact

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant les Services ou les présentes CGV/CGU, le Client peut contacter le Prestataire aux coordonnées fournies sur le Site.

​

​

Conditions Générales de Vente (CGV) de Monkeys Academy

ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Monkeys Academy, un regroupement de professeurs indépendants, et toute personne (ci-après "le client") procédant à une inscription aux cours en ligne proposés sur le site www.monkeys-academy.com.
Monkeys Academy n'applique pas le programme de l'Éducation nationale et reste libre dans ses choix pédagogiques et d'enseignement. Chaque professeur adapte son contenu en fonction de ses compétences et des besoins des élèves.

​

ARTICLE 2 - Inscription et cours

Monkeys Academy propose des cours en ligne pour les enfants et les adultes âgés de 3 à 25 ans. Les cours se déroulent via la plateforme Zoom. L'inscription peut se faire pour un trimestre ou pour l'année scolaire, selon les modalités choisies par le client.

 

Chaque nouvel inscrit a la possibilité de bénéficier de deux cours d'essai gratuits avant de s'engager.

​

ARTICLE 3 - Ateliers spécifiques

Monkeys Academy propose des ateliers de lecture et des ateliers de cuisine. Ces ateliers sont gratuits pour les clients inscrits à l'année et payants pour les clients inscrits au trimestre. Les tarifs des ateliers payants sont disponibles sur le site www.monkeys-academy.com.

​

ARTICLE 4 - Absence et report

Aucun enregistrement (replay) des cours n'est proposé. En cas d'absence, l'élève a la possibilité de rejoindre un autre groupe dans la même semaine, sous réserve de disponibilité. Il est de la responsabilité du client de contacter Monkeys Academy pour organiser ce report.

​

ARTICLE 5 - Modalités de paiement

Le paiement des cours doit être effectué via PayPal ou Stripe lors de l'inscription en ligne sur le site www.monkeys-academy.com. Les paiements sont exigibles en totalité à l'inscription, pour la durée choisie (trimestre ou année). Les élèves ne pourront pas accéder aux cours si le règlement du trimestre ou de l'année n'a pas été effectué à l'avance.

​

ARTICLE 6 - Conditions de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-participation aux cours par l'élève, sauf en cas de force majeure dûment justifiée par le client et acceptée par Monkeys Academy.

​

ARTICLE 7 - Absence du professeur

En cas d'absence d'un professeur, aucun remboursement ne sera proposé. L'élève pourra rattraper le cours manqué sur un autre créneau, sous réserve de disponibilité. Si cela n'est pas possible, le professeur s'engage à fournir un travail écrit à l'élève par email en compensation.

​

ARTICLE 8 - Exclusion

Monkeys Academy se réserve le droit d'exclure un enfant ou un parent en cas de non-respect des présentes CGV, ou en cas de comportement irrespectueux envers le professeur ou les autres élèves. Cette exclusion se fera sans remboursement.

​

ARTICLE 9 - Responsabilité des parents

Il est de la responsabilité des parents de surveiller leurs enfants pendant les cours en ligne. Les parents doivent également s'assurer que leurs enfants disposent du matériel nécessaire pour suivre les cours (ordinateur, connexion internet, fournitures scolaires, etc.) et qu'ils impriment les supports pédagogiques envoyés par Monkeys Academy, lorsque cela est requis pour le bon déroulement des cours.

​

ARTICLE 10 - Responsabilité

Monkeys Academy s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité des cours en ligne. Toutefois, Monkeys Academy ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique lié à la connexion internet du client ou à un problème lié à Zoom.

​

ARTICLE 11 - Protection des données

Les informations recueillies lors de l'inscription sont destinées à la gestion des cours et sont traitées conformément aux règles de protection des données en vigueur. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.

​

ARTICLE 12 - Modification des CGV

Monkeys Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera applicable immédiatement aux nouvelles inscriptions. Pour les inscriptions en cours, les CGV en vigueur à la date de l'inscription feront foi.

​

ARTICLE 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.