CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION D’ATELIERS EN LIGNE

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par Suzon DEFEMME, auto entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 75374447300020, dont le siège social est situé au 4 sentier Eloque 77250 VENEUX-LES-SABLONS, France, et désignée ci-après comme le "Prestataire".
Les CGV/CGU régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale, ci-après désignée comme le "Client" ou "Abonné", souhaitant souscrire aux ateliers d'anglais en ligne proposés par le Prestataire via le site internet accessible à l'URL suzon-english.com.

ARTICLE 2 - Objet du Contrat / Services Fournis

Suzon's English a pour activité principale l'animation d'ateliers d'anglais en ligne destinés à un public varié, allant des élèves âgés de 3 à 25 ans. Ces ateliers ont pour but de compléter l'enseignement principal, qu'il soit de nature publique ou privée, en milieu scolaire ou non. Les ateliers d'anglais en ligne sont conçus pour renforcer les compétences linguistiques des élèves et sont dispensés par des enseignants qualifiés dans le domaine de l'enseignement de l'anglais".

ARTICLE 3 - Inscription et Accès aux Services

3.1 L'inscription aux ateliers d'anglais en ligne se fait via le site internet du Prestataire. Le Client doit fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
3.2 Une fois inscrit, le Client aura accès aux ateliers d'anglais en ligne en utilisant ses identifiants de connexion. Il est de la responsabilité du Client de préserver la confidentialité de ses identifiants et de ne pas les divulguer à des tiers.
3.3 Les parents ou tuteurs légaux d'un enfant inscrit à nos cours ont le droit de permettre à leur enfant de participier à un maxium de deux cours d'essai, sous réserve de notre approbation préalable. Il est de la responsabilité des parents ou tuteurs légaux de s'assurer que leur enfante est accompagné et supervisé pendant les cours d'essai. Nous ne sommes pas responsables de la surveillance des enfants pendant ces cours.

ARTICLE 4 - Tarifs et Paiements

4.1 Les tarifs des ateliers d'anglais en ligne sont indiqués sur le site internet du Prestataire. Les prix sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
4.2 Le paiement des ateliers peut s'effectuer par les moyens de paiement mis à disposition sur le site internet du Prestataire. Le Client est tenu de régler le montant total correspondant au(x) service(s) choisi(s) lors de la souscription.

ARTICLE 5 - Annulation et Remboursement

Si le Client a souscrit un abonnement annuel pour l'année académique, aucun remboursement intégral ne sera effectué en cas d'annulation ou de résiliation avant la fin de l'année académique. En cas d'annulation ou de résiliation avant le début de l'année académique, le client sera tenu de payer les frais correspondant au premier trimestre des cours, qui sont non-remboursables.

ARTICLE 6 - Propriété Intellectuelle

6.1 Le contenu du Site, y compris les supports de cours, les vidéos, les textes et les images est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété intellectuelle du Prestataire.
6.2 Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

ARTICLE 7 - Utilisation du Site et des Services

7.1 Le Client s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGV/CGU et aux lois en vigueur. Le Client est responsable de toute activité effectuée sous ses identifiants de connexion.
7.2 Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client aux Services en cas de violation des présentes CGV/CGU, de comportement inapproprié ou de toute activité suspecte.

ARTICLE 8 - Responsabilités

8.1 Le Prestataire s'engage à fournir les Services avec diligence et compétence, conformément aux meilleures pratiques de l'industrie. Cependant, le Prestataire ne peut pas garantir l'abasence d'interruptions, d'erreurs ou de défauts techniques sur le Site ou dans les Services.
8.2 Le Client reconnaît que la participation aux ateliers d'anglais en ligne implique l'utilisation de matériel informatique et d'une connexion Internet adéquate. Le Client est responsable de s'assurer que son équipement est compatible et fonctionnel pour accéder aux Services.

ARTICLE 9 - Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de son inscription et de l'utilisation des Services. Les informations personnelles du Client seront tratiées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire.

ARTICLE 10 - Modification des CGV/CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV/CGU pour rester informé des éventuelles modifications.

ARTICLE 11 - Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit applicable en France. En cas de litige, les tribunaux compétents de la juridiction où est situé le siège social du Prestataire seront exclusivement compétents.

ARTICLE 12 - Contact

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant les Services ou les présentes CGV/CGU, le Client peut contacter le Prestataire aux coordonnées fournies sur le Site.